Matelot de 3e classe. Cité

médaille militaire

MARINE NATIONALE

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cantal

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

à compter du 4 juillet 1995

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 1995

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées

dont la liste a été fixée par l'arrêté du

susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour

Section Arbres forestiers

Représentants

au titre des fonctions (1)

Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts

Experts scientifiques

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Les lieutenants de réserve